{"id":1721,"date":"2022-09-26T14:52:59","date_gmt":"2022-09-26T12:52:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maison-bucher.com\/?p=1721"},"modified":"2022-09-26T14:52:59","modified_gmt":"2022-09-26T12:52:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-bucher.com\/en\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"LEGAL NOTICES"},"content":{"rendered":"

En vigueur au 01 janvier 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par sofdi-group.com<\/a> <\/em>et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les CGU doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes CGU. Il s\u2019engage d\u00e9sormais \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

Toute inscription ou utilisation du site implique l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l\u2019inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.
sofdi-group.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h3>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n


<\/em>L\u2019\u00e9dition du site sofdi-group.com<\/a> <\/em>est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Sofdi SARL <\/em>au capital de 150 000\u20ac<\/em>, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre <\/em>sous le num\u00e9ro 424 982 080 <\/em>dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 27 rue foucher Lepelletier 92130 Issy-Les-Moulineaux, 01 46 62 09 71, support@sofdi-group.com<\/a>.
<\/em>N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR77 424 982 080<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la publication est Prune Maury-Laribi\u00e8re<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site sofdi-group.com<\/a> <\/em>est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH, au capital de 10 069 020\u20ac immatricul\u00e9e au RCS de Lille <\/em>sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, <\/em>dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/h3>\n\n\n\n

The site sofdi-group.com<\/a> <\/em>permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
<\/em>\u00e0 la pr\u00e9sentation de la marque Waxoyl et des diff\u00e9rents produits distribu\u00e9s par la Sofdi.<\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espace membre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur non membre n\u2019a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Ces derniers sont accessibles uniquement aux concessionnaires clients ayant demand\u00e9s la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son espace membre.<\/p>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en envoyant un email \u00e0 : support@sofdi-group.com<\/em><\/a>. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, le site sofdi-group.com<\/a> <\/em>aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un Utilisateur apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n\n\n\n

Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de sofdi-group.com<\/a>. <\/em>Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 3 : Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Le site assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL .
<\/em>En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n\n\n\n